Condition Générales de ventes

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site internet de **MCEY Event** (ci-après "le Vendeur"). Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement varier selon les arrivages ou améliorations des produits.

3. Commandes

La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, comme un problème d'approvisionnement ou des informations erronées fournies par le Client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. En cas de retour de produits endommagés ou incomplets, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander un échange, une réparation ou un remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf dans le cadre de la gestion de la livraison ou si requis par la loi. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet, qu’il s’agisse des textes, images ou graphismes, sont la propriété exclusive de MCEY Event. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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